Annexes et accords
Préambule
Conventions de forfait jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail »
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément aux engagements des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives de la branche pris dans l'avenant n° 73, et avec la préoccupation de garantir aux salariés le droit à la santé, à la sécurité, au repos et à l'articulation entre sa vie professionnelle et sa vie privée, l'employeur ou son représentant assure le suivi régulier de l'organisation du travail de l'intéressé et de sa charge de travail. Deux modèles d'outils d'accompagnement sont proposés à titre indicatif :
– un modèle de fiche mensuelle de suivi individuel des jours travaillés et des jours de repos ;
– un modèle de charte relative au droit à la déconnexion.
L'employeur garde la faculté de mettre en place d'autres outils présentant des garanties équivalentes.
Le modèle de charte relatif au droit à la déconnexion ayant déjà été annexé à l'avenant n° 73, le présent avenant a pour objet d'annexer à l'avenant le modèle de fiche mensuelle de suivi individuel des jours travaillés et des jours de repos.
