Annexes et accords
Règlement intérieur — Article 1er
Régimes prévoyance et remboursements de frais de santé · Annexe : Commission paritaire de suivi (CPS)
En vigueur étendu dans le corpus
Les représentants titulaires sont désignés par les organisations syndicales liées par la convention collective et peuvent être remplacés par des représentants suppléants également désignés par ces organisations syndicales.
La commission paritaire de suivi désigne chaque année et en alternance, un président et un vice- président, appartenant l'un aux représentants des organisations syndicales représentatives de salariés, l'autre aux représentants des organisations patronales représentatives.
