Annexes et accords
Règlement intérieur — Article 2.1
Régimes prévoyance et remboursements de frais de santé · Annexe : Commission paritaire de suivi (CPS)
En vigueur étendu dans le corpus
La commission paritaire de suivi se réunit autant que de besoin, et au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande de l'une des organisations syndicales composant la commission.
L'ordre du jour est déterminé par le président de la commission.
Les convocations doivent être adressées, par le secrétariat de la commission, au moins trois semaines avant le déroulement de la réunion.
Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion.
