Convention collective · IDCC 1527
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IDCC 1527 · Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Régimes prévoyance et remboursements de frais de santé · Annexe : Commission paritaire de suivi (CPS)
En vigueur étendu dans le corpus
Le comité des organisations patronales des professions immobilières (COPI) assure le secrétariat de la commission : convocation de la commission, établissement et diffusion des procès-verbaux.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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