Annexes et accords
Revalorisation indemnité de départ à la retraite (article 34 de la convention collective) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.
Cet avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2023 pour les indemnités versées à compter de cette date.
De plus, conformément à l'article L. 261-23-1 du code du travail, les partenaires sociaux précisent que cet avenant s'applique de la même manière aux entreprises de moins de 50 salariés et aux entreprises de 50 salariés et plus.
