Convention collective · IDCC 1527

Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

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Annexes et accords

Régimes prévoyance et remboursements de frais de santé — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Le tableau des cotisations figurant à l'article 2.2 de l'annexe III de la CCNI est remplacé par le tableau suivant :

Tableau des taux de cotisations


Régime général Frais de santé obligatoire adulte 1,57 % PMSS [1]
Frais de santé obligatoire enfant 0,88 % PMSS
Régime Alsace-Moselle Frais de santé obligatoire adulte 0,80 % PMSS
Frais de santé obligatoire enfant 0,52 % PMSS
[1] PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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