Annexes et accords
Titre Ier L'action de formation professionnelle et ses modalités — Article 1er
Formation professionnelle tout au long de la vie
En vigueur étendu dans le corpus
Les actions de formation professionnelle concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle sont, conformément à l'article L. 6313-1 du code du travail :
– les actions de formation ;
– les bilans de compétences ;
– les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE) ;
– les actions de formation par apprentissage.
