Annexes et accords
Titre V Dispositions finales — Article 1er
Formation professionnelle tout au long de la vie
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord vise les entreprises ainsi que leurs salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527).
Il est intégré à l'annexe VII de la convention collective nationale de l'immobilier.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

