Annexes et accords
Titre V Dispositions finales — Article 4
Formation professionnelle tout au long de la vie
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales en vigueur.
Convention collective · IDCC 1527
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IDCC 1527 · Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
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Formation professionnelle tout au long de la vie
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales en vigueur.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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