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Convention collective · IDCC 1527

Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

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IDCC 1527 · Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

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Annexes et accords

Contribution conventionnelle formation professionnelle — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Cette contribution est obligatoirement versée à l'OPCO désigné par la branche et elle est fixée comme suit :


Contribution conventionnelle Entreprises
de 1 à 10 salariés		 Entreprises
de 11 à 49 salariés		 Entreprises
de 50 à 299 salariés		 Entreprises
de 300 salariés et plus
En pourcentage de la masse salariale brute annuelle N – 1 0,1125 % 0,0675 % 0,0450 % 0,0135 %

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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