Annexes et accords
Annexe 2 — Article 4.1
Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) · Annexes
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les salariés remplissant les conditions citées à l'article 2.2 du présent accord (ou DUE) peuvent formuler leur demande de don de jours à l'adresse mail suivante : [indiquer l'adresse mail de la personne/du service en charge de la gestion de ces demandes].
En cas de demandes successives, les demandes seront traitées par ordre d'arrivée.
En cas de demandes concomitantes, l'octroi de jours sera attribué de manière équivalente.
Le salarié formulant sa demande précisera la situation lui ouvrant droit au dispositif et l'accompagnera d'un justificatif.
Le salarié recevra, dans un délai maximal de […] jours suivant la réception de sa demande assortie de l'ensemble des justificatifs, la réponse de refus ou d'acceptation de sa demande.
Le cas échéant, chaque salarié pourra bénéficier d'un don de jours dans la limite de […] jours ouvrés d'absence pour une seule et même pathologie.
En cas de validation, un appel au don anonyme sera organisé au sein de l'entreprise.
