Annexes et accords
Annexe 2 — Article 4.2
Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) · Annexes
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les salariés souhaitant donner des jours devront adresser un mail à l'adresse mail suivante en précisant le nombre et la nature des jours concernés : [indiquer l'adresse mail de la personne/du service en charge de la gestion de ces demandes].
Le cas échéant, le nombre total de jours de repos cédés à un ou plusieurs salariés est plafonné à […] par période de référence et par donneur.
Une fois le nombre de jours requis obtenus, la campagne se terminera.
