Annexes et accords
Annexe 2 — Article 5
Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) · Annexes
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les jours seront pris par journée entière ou demi-journée.
La période d'absence sera assimilée à du temps de travail effectif dans le cadre de l'acquisition des jours de congés payés et du calcul de l'ancienneté. Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début de sa période d'absence. Le don de jours de repos n'a aucun impact sur la durée annuelle du travail, dans la mesure où il est neutralisé.
Pendant cette période, le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération.
Si le salarié n'utilise pas tous les dons dans le délai de […], ces derniers seront réaffectés aux donateurs.
