Convention collective · IDCC 1527

Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

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IDCC 1527 · Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

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Annexes et accords

Annexe 3 — Article 4

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) · Annexes

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Les parties au présent accord/l'employeur souhaite(nt) sensibiliser les salariés au respect des règles de sécurité et de prévention des risques d'accident lors des trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, ainsi que lors des trajets nécessaires au regard de leurs déplacements professionnels.

Dans le cadre de ces déplacements, les salariés sont invités à suivre les règles et bonnes pratiques, parmi lesquelles l'utilisation de l'ensemble des équipements de signalisation (avertisseur sonore ou lumineux, gilet réfléchissant, etc.) et de protection adaptés (casque, etc.), l'entretien régulier du matériel utilisé et le respect de la sécurité routière et du code de la route.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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