Annexes et accords
Partie 1 Dispositions liminaires — Article 1.2
Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Pour les partenaires sociaux, la QVCT s'appuie sur des principes qui favorisent la mobilisation de toutes les composantes de l'entreprise, le décloisonnement des sujets liés à la santé au travail et à la performance, le dialogue sur le travail et l'expérimentation de nouvelles façons de travailler.
La QVCT a pour finalité de permettre à tout le monde de réaliser un travail de qualité et qui a du sens. Pour ce faire, elle vise à construire progressivement une organisation du travail favorable à la fois à la santé des personnes et celle des entreprises (notion de performance globale).
Pour y parvenir, la QVCT s'appuie sur les fondements suivants :
– améliorer les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail en leur donnant la possibilité de s'exprimer et d'agir sur celui-ci ;
– apprendre aux collectifs de travail à mieux fonctionner ensemble ;
– permettre aux salariés et leurs managers de participer aux évolutions de l'organisation pour améliorer le travail d'aujourd'hui et de demain ;
– viser un modèle de développement acceptable et soutenable ;
– appliquer une méthode structurée et structurante ;
– analyser et prendre en compte le travail « prescrit-réel » ;
– adopter une logique de prévention primaire pour agir à la source des facteurs de risques professionnels.
S'agissant de la prévention primaire, les partenaires sociaux rappellent les principes généraux édictés aux articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du code du travail et confortés par la loi du 2 août 2021 visant à renforcer la maîtrise des risques professionnels au sein des entreprises, et applicables selon la hiérarchie suivante :
– éviter les risques et procéder à leur évaluation régulière ;
– lorsqu'un danger ne peut être éliminé, le réduire à un niveau acceptable ;
– adapter le travail à l'homme et non l'inverse ;
– planifier la prévention dans un ensemble cohérent qui intègre la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants au travail ;
– prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle ;
– donner des instructions appropriées aux salariés (formation et information, consignes).
