Annexes et accords
Partie 1 Dispositions liminaires — Article 2.1
Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Nonobstant les dimensions QVCT citées précédemment, les partenaires sociaux ont décidé d'un commun accord de renvoyer à des négociations ultérieures les thèmes suivants :
– télétravail ;
– égalité professionnelle femmes-hommes ;
– gestion des emplois, des parcours professionnels et mixité des métiers (GEPPMM).
Ils estiment que ces thèmes sont suffisamment denses et complexes pour leur consacrer un accord spécifique. Les priorités de négociation sur ces thèmes seront définies dans un agenda social pluriannuel discuté en commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de l'immobilier.
Pour autant, et selon le principe du décloisonnement des sujets déjà évoqué à l'article 1.2, les partenaires sociaux ne s'interdisent pas dans le présent accord une prise en compte globale des problématiques dans l'esprit de l'ANI du 9 décembre 2020 et de la loi dite santé au travail du 2 août 2021.
