Annexes et accords
Partie 1 Dispositions liminaires — Article 2.2
Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés travaillant dans les entreprises de la branche telles que visées à l'article 1er de la convention collective nationale de l'immobilier (CCNI), quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Selon l'organisation en vigueur dans une entreprise, des interactions professionnelles peuvent exister entre des salariés et des dirigeants non-salariés, conjoints collaborateurs ou travailleurs indépendants, pouvant justifier que certaines mesures contenues dans le présent accord s'appliquent plus largement à l'ensemble du collectif de travail dans une perspective d'amélioration continue de son fonctionnement.
Il est rappelé que les entreprises peuvent prévoir par voie d'accord des dispositions plus favorables.
