Annexes et accords
Partie 2 Mesures en faveur de la QVCT dans les entreprises de la branche de l'immobilier — Article 7
Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord identifie deux dispositifs à expérimenter au sein de la branche :
– le référent au rôle étendu, nommé ci-après référent prévention risques psycho-sociaux et mieux-être au travail (PRPS-MET) ;
– les mécanismes alternatifs de résolution des conflits (MARC).
