Annexes et accords
Partie 2 Mesures en faveur de la QVCT dans les entreprises de la branche de l'immobilier — Article 11.4
Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Conformément à l'article 2.1 du présent accord, les partenaires sociaux conviennent d'engager au premier trimestre 2026 une négociation dédiée au thème du télétravail.

