Convention collective · IDCC 1527

Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

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IDCC 1527 · Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

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Annexes et accords

Partie 2 Mesures en faveur de la QVCT dans les entreprises de la branche de l'immobilier — Article 14.1

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er juillet 2026.

Les partenaires sociaux conviennent de demander son extension dans les meilleurs délais.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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