Annexes et accords
Partie 2 Mesures en faveur de la QVCT dans les entreprises de la branche de l'immobilier — Article 14.1
Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
Les partenaires sociaux conviennent de demander son extension dans les meilleurs délais.

