Annexes et accords
Préambule
Régimes de prévoyance et remboursement de frais de santé
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant modifie les dispositions suivantes de l'annexe III de l'avenant n° 91 de la CCN :
– le paragraphe relatif à la garantie obsèques de l'article « 1.2. Garantie décès » est remplacé comme suit ci-dessous ;
– les taux de cotisations visés à l'article « 1.7. Taux de cotisations des garanties incapacité de travail, invalidité, décès » sont modifiés à compter du 1er avril 2026 ;
– l'article « 2.1. Les prestations » relatif aux garanties « frais de santé » avec la prise en compte des dernières évolutions du contrat responsable, notamment au titre du 100 % santé ;
– le tableau des garanties « frais de santé » est également mis à jour des dernières évolutions du contrat responsable, notamment au titre du 100 % santé ;
– les taux de cotisations visés à l'article « 2.2. Taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé » sont modifiés à compter du 1er avril 2026.
