Convention collective · IDCC 1527
Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
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IDCC 1527 · Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
Texte intégral de la convention
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Adhésion de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention — Article 1
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Lire l’articleAdhésion de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention — Article 3
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Préambule
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Chapitre Ier Champ d'application
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Chapitre II Non-discrimination
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Chapitre II Non-discrimination — Article 1er
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Chapitre II Non-discrimination — Article 2
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Chapitre II Non-discrimination — Article 3
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Chapitre II Non-discrimination — Article 4
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Chapitre III Maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus — Article 5
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Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors
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Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors — Article 6
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Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors — Article 7
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Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors — Article 8
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Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors — Article 9
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Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors — Article 10
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Chapitre V Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
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Chapitre V Observatoire prospectif des métiers et des qualifications — Article 11
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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