Convention collective · IDCC 1527
Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
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IDCC 1527 · Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
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Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement — Article 41
Lire l’articleAnnexe IV (renommée annexe IX par avenant n° 83 du 2 décembre 2019)
Lire l’articleAnnexe V
Lire l’articleAnnexe I Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
Première partie : classification des postes de travail et des qualifications professionnelles hors résidences de tourisme
Lire l’articleAnnexe I Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
Seconde partie : classification des postes de travail et des qualifications professionnelles spécifiques aux résidences de tourisme
Lire l’articleAnnexe II Salaires et primes d'ancienneté
Lire l’articleAnnexe III Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé
Lire l’articleAnnexe IV Statut de négociateur immobilier
Lire l’articleAnnexe V Temps de travail
Lire l’articleAnnexe VI Résidences de tourisme (RT) : Dispositions spécifiques
Lire l’articleAnnexe VII Formation
Lire l’articleAnnexe VIII Emploi des seniors et compte épargne-temps
Lire l’articleAnnexe IX Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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