Convention collective · IDCC 1527
Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
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IDCC 1527 · Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
Texte intégral de la convention
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Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point"
Lire l’articleAnnexe IV Statut du négociateur immobilier
Préambule. Champ d'application
Lire l’articleAnnexe IV Statut du négociateur immobilier
Fonctions — Article 1er
Lire l’articleAnnexe IV Statut du négociateur immobilier
Horaires — Article 2
Lire l’articleAnnexe IV Statut du négociateur immobilier
Période d'essai — Article 3
Lire l’articleAnnexe IV Statut du négociateur immobilier
Classification. Salaire minimum et global. Rémunération des absences — Article 4
Lire l’articleAnnexe IV Statut du négociateur immobilier
Prime d'ancienneté. Gratification (13e mois) — Article 5
Lire l’articleAnnexe IV Statut du négociateur immobilier
Frais professionnels — Article 6
Lire l’articleAnnexe IV Statut du négociateur immobilier
Congés payés — Article 7
Lire l’articleAnnexe IV Statut du négociateur immobilier
Préavis — Article 8
Lire l’articleAnnexe IV Statut du négociateur immobilier
Clause de non-concurrence — Article 9
Lire l’articleAnnexe IV Statut du négociateur immobilier
Droit de suite — Article 10
Lire l’articleLettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'immobilier
Lire l’articleAvenant n° 20 relatif à l'ARTT
Préambule
Lire l’articleAvenant n° 20 relatif à l'ARTT · Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail
Champ d'application — Article 1er
Lire l’articleAvenant n° 20 relatif à l'ARTT · Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail
Emploi — Article 2
Lire l’articleAvenant n° 20 relatif à l'ARTT · Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail
Définition du temps de travail effectif — Article 3
Lire l’articleAvenant n° 20 relatif à l'ARTT · Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail
Salaires minima — Article 4
Lire l’articleAvenant n° 20 relatif à l'ARTT · Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail
Principes de l'aménagement et de la réduction du temps de travail — Article 5
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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