Texte de base
Article 10 — Article 10.6
Apprentissage. Formation professionnelle. Formation permanente
En vigueur étendu dans le corpus
Lorsqu'il s'agit d'un stage continu à temps plein, la durée du congé ne peut excéder 1 an.
Lorsqu'il s'agit d'un stage discontinu ou d'un stage à temps partiel, la durée de ce congé ne peut excéder 1 200 heures coïncidant avec l'horaire de l'entreprise.

