Annexes et accords
Complément de salaire en cas de maladie — Article 7
Annexe : Agents de maîtrise
En vigueur étendu dans le corpus
Durant son absence, l'agent de maîtrise percevra, sans délai de carence :
- tout ou partie de la différence entre ses appointements et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ;
- cette différence est versée dans les limites et conditions suivantes, sauf accident du travail.
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Ancienneté du salarié |
Nombre de jours indemnisés |
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Moins de 2 ans d'ancienneté |
Pas d'indemnisation |
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De 2 ans à 6 ans d'ancienneté inclus |
30 jours à 100 % + 30 jours à 90 % |
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Plus de 6 ans à 11 ans d'ancienneté inclus |
40 jours à 100 % + 30 jours à 90 % |
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Plus de + 11 ans à 15 ans d'ancienneté inclus |
60 jours à 100 % + 40 jours à 90 % |
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Plus de 15 ans à 28 ans d'ancienneté inclus |
90 jours à 100 % + 40 jours à 90 % |
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Plus de 28 ans à 33 ans d'ancienneté inclus |
90 jours à 100 % + 70 jours à 70 % |
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Plus de 33 ans d'ancienneté |
90 jours à 100 % + 90 jours à 70 % |
Ces indemnités ne pourront amener l'agent de maîtrise à percevoir plus que s'il avait continué à travailler.
Si plusieurs arrêts de travail pour maladie ou accident interviennent au cours d'une période de 12 mois consécutifs commençant à courir à partir du premier jour de ces arrêts de travail, la durée totale d'indemnisation ne pourra dépasser celle à laquelle l'ancienneté de l'intéressé lui donnait droit au début de cette période.
Quand l'intéressé a épuisé son droit à allocation pendant une période de douze mois consécutifs, la reconduction de ce droit, après cette période, ne peut être accordée qu'après 3 mois de reprise effective et consécutive du travail.
