Annexes et accords
Licenciement : délai-congé — Article 9
Annexe : Agents de maîtrise
En vigueur étendu dans le corpus
La durée du délai-congé est, à l'issue de la période d'essai et hormis le cas de faute grave ou lourde, réglé de la façon suivante pour le personnel agent de maîtrise :
- 1 mois pour une ancienneté comprise entre 2 mois et 6 mois ;
- 2 mois pour une ancienneté supérieure à 6 mois.

