Annexes et accords
Annexe relative à une modalité des dispositions sur les heures complémentaires
Temps partiel (annexe)
En vigueur étendu dans le corpus
Organisations d'horaires sur une base annuelle
Les parties conviennent, en application de l'accord sur le travail à temps partiel, que des modalités nouvelles propres à la gestion annuelle du temps de travail peuvent à la fois améliorer le service rendu à la clientèle, mieux répondre aux aspirations des salariés à temps partiel et aux contraintes de gestion de l'entreprise. Une telle démarche doit apporter :
- aux salariés, la garantie contractuelle d'une durée annuelle du travail et donc d'une rémunération annuelle supérieure au niveau correspondant à l'horaire de base, intégrant les pointes d'activités prévisibles ; des indications pour une meilleure prévision des horaires de travail ;
- à l'entreprise, une meilleure adéquation des horaires de travail aux variations prévisibles d'activité.
