Annexes et accords
Définition — Article 1er
Temps partiel (annexe) · Annexe relative à une modalité des dispositions sur les heures complémentaires
En vigueur étendu dans le corpus
L'horaire annuel consiste à garantir, en sus de l'horaire de base, un nombre annuel d'heures complémentaires, par avenant au contrat, ayant pour objectif d'aboutir à une augmentation de l'horaire moyen hebdomadaire effectué par chaque salarié concerné.
