Convention collective · IDCC 1606
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IDCC 1606 · Bricolage (vente au détail en libre-service)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Temps partiel (annexe) · Annexe relative à une modalité des dispositions sur les heures complémentaires
En vigueur étendu dans le corpus
La répartition des périodes de travail définies peut, au moyen de l'accord exprès et individuel des parties, faire l'objet d'une adaptation chaque début d'année, ainsi que la garantie d'heures complémentaires, si l'expérience montre qu'elle a été fixée à un niveau inadapté.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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