Annexes et accords
PLAN DU CAHIER DES CHARGES
Création d'un certificat de qualification professionnelle · CAHIER DES CHARGES PÉDAGOGIQUE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONELLE (formation en alternance)
En vigueur étendu dans le corpus
I. - Définition de la qualification.
II. - Public visé et modalités de recrutement.
III. - Plan de formation et durée :
1. Présentation générale de la formation.
2. Présentation de chaque module de formation.
IV. - Déclaration préalable à toute action de formation conduisant au CQP.
V. - Organisation de l'alternance et tutorat pour la préparation des CQP en contrat de qualification.
VI. - Suivi de la formation, acquisition et reconnaissance du CQP.
VII. - Pièces à fournir pour la délivrance du CQP.
VIII. - Règlement des litiges.
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) délivrera le certificat de qualification professionnelle (CQP) sur le principe de l'engagement des acteurs de la formation à un respect rigoureux du présent cahier des charges.
