Annexes et accords
V. - Organisation de l'alternance et tutorat pour la préparation du certificat de qualification professionnelle (CQP) en contrat de qualification.
Création d'un certificat de qualification professionnelle · CAHIER DES CHARGES PÉDAGOGIQUE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONELLE (formation en alternance)
En vigueur étendu dans le corpus
1. Articulation formation en centre de formation-formation en magasin
Présentation :
Les deux pôles de formation (centre de formation et magasin) doivent concevoir ensemble la formation du jeune.
(Schéma non reproduit)
Tout doit être mis en oeuvre pour assurer l'insertion du jeune (au centre du dispositif) dans l'entreprise et dans la branche professionnelle et lui donner une qualification professionnelle adaptée et reconnue.
Le magasin et l'organisme de formation se doivent d'établir des liens réels :
- administratifs, par l'établissement d'une convention de formation faisant référence au CQP ;
- pédagogiques, sur les objectifs, stratégies de formation et procédures de suivi.
Il appartient aux différents partenaires de concrétiser leur coordination à partir des axes proposés page suivante, le livret de suivi étant imposé par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
2. Le tuteur
a) Définition
Dans toute formation en alternance entre l'entreprise et un centre de formation, la fonction du tuteur au sein de l'entreprise revêt une importance capitale tant pour le formé que pour la réussite même de la formation.
Le mot " tuteur " vient du latin tutor. Il définit le plus souvent une perche, une armature qui soutient une jeune plante ... Dans le cadre de la formation, la définition est celle donnée par le livre " 700 mots-clés de l'éducation " :
"Personne confirmée pour sa compétence placée près d'une personne débutante".
Le tuteur a pour caractéristiques essentielles :
- d'être un salarié de l'entreprise ;
- d'avoir une expérience professionnelle reconnue.
Pour être pleinement efficace dans sa mission, il se doit :
- de partager le projet de l'entreprise ;
- d'être motivé par la promotion des hommes et l'insertion des jeunes ;
- d'accepter de privilégier cette fonction.
b) Désignation
La fonction de tuteur est assurée par un salarié de l'entreprise d'accueil, avec l'accord de l'intéressé, ou par l'employeur lui-même. Le choix du tuteur (fonction, qualification...) doit tenir compte de l'objectif à atteindre ; il doit avoir une formation au moins équivalente à celle visée par la formation du jeune. Le tuteur ne peut se voir confier simultanément plus de trois jeunes en alternance (deux jeunes lorsque l'employeur assure la fonction de tuteur). De plus, il doit pouvoir disposer du temps nécessaire au suivi du jeune.
Cette désignation est régie par les textes réglementaires portés au code du travail, et notamment par :
- le décret n° 92-463 du 25 mai 1992 pour les contrats de qualification ;
- le décret n° 92-408 du 27 avril 1992 pour les contrats d'adaptation.
c) Rôles et missions
Le tuteur est chargé, d'après les textes réglementaires :
- de suivre le déroulement des actions de formation ;
- d'exercer un rôle de conseil auprès du jeune, de l'accueillir et de l'informer pendant toute la durée du contrat ;
- d'assurer la liaison entre l'organisme de formation et les salariés de l'entreprise qui contribuent à l'acquisition par le jeune de compétences professionnelles ;
- de participer à l'évaluation et bilan du contrat.
Le tuteur est chargé de transmettre son savoir et son métier et de faciliter l'intégration du jeune dans le domaine professionnel.
d) Formation
La CPNEFP ainsi que l'ensemble des tuteurs se préparent à exercer leur mission dans le cadre d'actions de formation pouvant être financées sur le budget alternance par un OPCA, en vue de les aider à :
- préparer l'arrivée du jeune ;
- accueillir et accompagner le jeune ;
- être médiateur entre l'alternant et les deux pôles de formation ;
- participer à la formation du jeune :
- transmettre des savoirs : savoir-faire et savoir-être en situation ;
- choisir et organiser des tâches et des apprentissages ;
- évaluer ;
- établir un bilan en fin de formation.

