Convention collective · IDCC 1606
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IDCC 1606 · Bricolage (vente au détail en libre-service)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent protocole annule et remplace le précédent protocole de remboursement de frais du 6 mai 1996. Il entre en application dès sa signature.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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