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Convention collective · IDCC 1606

Bricolage (vente au détail en libre-service)

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IDCC 1606 · Bricolage (vente au détail en libre-service)

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Annexes et accords

Participation des représentants syndicaux et indemnisation des frais de déplacement — Article 7

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail en un exemplaire original signé des parties, et en un exemplaire sur support électronique.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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