Convention collective · IDCC 1606

Bricolage (vente au détail en libre-service)

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IDCC 1606 · Bricolage (vente au détail en libre-service)

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Annexes et accords

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (1) — Article 6

En vigueur étendu dans le corpus


Afin de tendre vers la mixité de la représentation du personnel, les candidats aux élections veilleront à présenter des listes électorales qui tendent vers la mixité.
Les parties signataires souhaitent souligner le rôle particulier dévolu au CHSCT en entreprises. Il est rappelé que les CHSCT procèdent à un examen des modalités d'organisation du travail pour favoriser la mixité de l'accès à certains emplois, en prévoyant notamment des mesures techniques d'adaptation.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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