Annexes et accords
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (1) — Article 10
En vigueur étendu dans le corpus
La dénonciation du présent accord s'effectue selon les dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Convention collective · IDCC 1606
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IDCC 1606 · Bricolage (vente au détail en libre-service)
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