Texte de base
Emploi et exécution du contrat de travail — Article 6.2
En vigueur étendu dans le corpus
Le contrat de travail à durée indéterminée ne devient définitif qu'à l'issue d'une période d'essai fixée comme suit :
- employés : 1 mois de travail effectif ;
- agents de maîtrise : 2 mois de travail effectif ;
- cadres : 3 mois de travail effectif.
Durant cette période d'essai, les parties pourront se séparer sans préavis ni indemnité de dommages et intérêts.
La période d'essai peut être exceptionnellement renouvelée une fois et pour une durée au maximum égale à la période initiale. En cas d'accord, le renouvellement devra faire l'objet d'un écrit entre les deux parties. Le salarié aura la possibilité de refuser ce renouvellement.
En cas de rupture durant ce renouvellement, un délai de prévenance réciproque sera observé, sauf cas de faute grave.
La durée de ce délai de prévenance réciproque sera de :
- 1 semaine pour les employés ;
- pour les agents de maîtrise et les cadres, voir annexe.
