Convention collective · IDCC 1606
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IDCC 1606 · Bricolage (vente au détail en libre-service)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Temps partiel (annexe)
En vigueur étendu dans le corpus
Article 7
Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail et de l’emploi de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Paris, conformément à l’article L. 132-10 du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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