Annexes et accords
Participation des représentants syndicaux — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
I. – Au premier alinéa, après la première phrase, est insérée la phrase suivante :
« Ces réunions préparatoires peuvent permettre aux syndicats de préparer d'autres réunions de commissions paritaires de branche. Leur nombre est ainsi augmenté à 5 par année civile au maximum dont une seule est sécable en 2 demi-journées, au choix des organisations syndicales. »
II. – Au premier alinéa, la dernière phrase commençant par « Les représentants des organisations syndicales … » est supprimée.
III. – Le deuxième alinéa est également supprimé.
IV. – Au cinquième alinéa, les modifications suivantes sont apportées :
– le chiffre « 6 » est remplacé par le chiffre « 7 » ;
– la dernière phrase est complétée des mots suivants : « et à la FMB ».
V. – Au septième alinéa, les mots « le jour même » sont ajoutés après « à la FMB » et le mot « manuscrite » est ajouté après « signature ».
VI. – Au dernier alinéa, le chiffre « 15 » est remplacé par le chiffre « 10 ».
