Convention collective · IDCC 1606

Bricolage (vente au détail en libre-service)

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IDCC 1606 · Bricolage (vente au détail en libre-service)

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Annexes et accords

Prévoyance — Article 6

En vigueur étendu dans le corpus


L'adhésion des salariés est maintenue en cas de suspension de leur contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, dès lors qu'ils bénéficient, pendant cette période, d'un maintien de salaire, total ou partiel, ou d'indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par la société. Parallèlement, le salarié doit obligatoirement continuer à acquitter sa propre part de cotisations.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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