Annexes et accords
Préambule
Prévoyance
En vigueur étendu dans le corpus
La fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison et les organisations syndicales représentatives au plan national (1) ont examiné l'accord du 17 décembre 2010 en matière de prévoyance.
Les négociations ont abouti aux dispositions du présent accord qui annulent et remplacent toutes les dispositions de l'accord du 17 décembre 2010 et ses annexes. En demandant l'extension de cet accord, les partenaires sociaux ont voulu permettre à chacun d'avoir accès à des garanties en matière de prévoyance.
(1) Les termes « au plan national » sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
(Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1)
