Convention collective · IDCC 1606

Bricolage (vente au détail en libre-service)

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IDCC 1606 · Bricolage (vente au détail en libre-service)

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Annexes et accords

Mise en place de la CPPNI — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus


À compter de l'entrée en vigueur du présent avenant, les références aux rôles ou missions de la commission paritaire nationale au sein de la présente convention collective et de ses annexes sont remplacées par la référence à la CPPNI.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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