Convention collective · IDCC 1606

Bricolage (vente au détail en libre-service)

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IDCC 1606 · Bricolage (vente au détail en libre-service)

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Annexes et accords

Participation des représentants syndicaux et indemnisation des frais de déplacement — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


Au premier alinéa, à la première phrase, les mots « et de la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation définie à l'article 2.4 de la convention collective » sont supprimés.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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