Annexes et accords
Participation des représentants syndicaux et indemnisation des frais de déplacement — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant entre en application dès sa signature, sous réserve de l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être révisé selon les conditions prévues à l'article 2.3.2 de la convention collective nationale du bricolage.
Il peut être dénoncé dans les conditions prévues par la loi.
