Convention collective · IDCC 1606
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IDCC 1606 · Bricolage (vente au détail en libre-service)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Désignation de l'OPCO
En vigueur étendu dans le corpus
Considérant la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39.
Considérant le rapport n° 2018-070 de MM. Jean-Marie Marx et René Bagorski relatif aux opérateurs de compétences suite à la mission confiée par la ministre du travail.
Les parties signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes :
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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