Annexes et accords
Fonctionnement de la CPNEFP — Article 7
En vigueur étendu dans le corpus
En cas de situation de blocage au sein de la commission, cette dernière pourra faire appel à l'arbitrage de la CPPNI.
Convention collective · IDCC 1606
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IDCC 1606 · Bricolage (vente au détail en libre-service)
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