Convention collective · IDCC 1606
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IDCC 1606 · Bricolage (vente au détail en libre-service)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Fonctionnement d'une section paritaire professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord se substitue à l'accord sur la section paritaire professionnelle conclu le 2 juillet 2012 et dénoncé par lettre datée du 10 décembre 2020 adressée par la FMB à l'ensemble des organisations représentatives de la branche.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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