Annexes et accords
Participation des représentants syndicaux et frais de déplacement — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a pour objet d'actualiser les modalités de participation des représentants des organisations syndicales représentatives aux réunions paritaires de branche.
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du bricolage défini à l'article 1er de ladite convention.
