Annexes et accords
Réduction et aménagement du temps de travail — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est un avenant de révision à l'accord de branche du 23 juin 2000 relatif à l'application de la réduction et de l'aménagement du temps de travail, ayant pour objet de modifier les dispositions relatives à la convention de forfait en jours pour les cadres autonomes au b du 2° du II de l'article 3 du titre II.
Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale du bricolage défini à l'article 1er de ladite convention.
