Annexes et accords
Prévoyance — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est un avenant de révision à l'accord de branche du 11 décembre 2018 relatif à la prévoyance et vise à le mettre en conformité avec le décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective.
Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale du bricolage défini à l'article 1er de ladite convention.
